-La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous fournir toutes les informations pertinentes relatives à l’utilisation que ANGO fait des données personnelles qu’elle collecte ou est susceptible de collecter sur le site internet https://ango-design.fr
ANGO collecte et traite vos données personnelles conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données dit « RGPD ».
À ce titre, ANGO s’engage à assurer le respect de votre vie privée et à protéger les données personnelles traitées :
De manière licite, loyale et transparente ;
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données personnelles.
ANGO se réserve la possibilité de modifier la présente Politique. En naviguant sur le Site ou en achetant des produits vous êtes réputé avoir lu et accepté cette Politique de Confidentialité dans sa version en vigueur.
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1. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
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Le responsable de traitement est ANGO, micro-entreprise immatriculée au répertoire des métiers de la côte d’or sous le n°849.187.521 RM 21, dont le siège social est situé au 3 rue du bief du moulin, 21600 Longvic, représentée par son gérant Monsieur DEJARDIN Julien.
ANGO détermine donc les finalités et les moyens des traitements de données, c’est-à-dire leurs objectifs et la façon de les réaliser.
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2. QUELS SONT LES FINALITÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
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Les points suivants vous informent des finalités pour lesquelles ANGO collecte et traite vos données personnelles ainsi que les fondements juridiques autorisant légalement la mise en oeuvre des traitements de données.
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1. FINALITÉS
2. FONDEMENT JURIDIQUE
A1. La gestion et le traitement de vos demandes via le formulaire de contact.
A2. Votre consentement. Vous aurez le droit de retirer votre consentement à tout moment mais le retrait du consentement ne compromet pas la licité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
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B1. La gestion et le traitement de vos demandes lorsque vous nous contactez par téléphone, e-mail, ou par voie postale.
B2. Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes d’informations. Vous aurez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données personnelles fondés sur notre intérêt légitime.
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C3. L’envoi de notre newsletter par courrier électronique.
C3. Votre consentement. Vous aurez le droit de retirer votre consentement à tout moment mais le retrait du consentement ne compromet pas la licité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
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D4. L’envoi de prospection commerciale pour des produits analogues à ceux déjà commandés sur le Site.
D4. Notre intérêt légitime à vous proposer des produits susceptibles de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données personnelles fondés sur notre intérêt légitime.
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E5. La création de votre compte client.
E5. L’exécution du contrat qui nous lie à vous.
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F6. Le traitement et de le suivi des commandes, livraisons, factures et paiements.
F6. L’exécution du contrat qui nous lie à vous.
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G7. L’enregistrement de votre numéro de carte bancaire pour faciliter d’éventuels achats ultérieurs.
G7. Votre consentement. Vous aurez le droit de retirer votre consentement à tout moment mais le retrait du consentement ne compromet pas la licité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Le cryptogramme visuel de la carte bancaire sera quant à lui supprimé dès que le règlement de l’achat aura été réalisé.
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H8. Le respect d’obligations comptables et fiscales.
H8. Le respect d’une obligation légale à laquelle ANGO est soumise.
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I9. La gestion des précontentieux et contentieux.
I9. Notre intérêt légitime à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat (ex : en cas de contentieux).
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3. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTIONS-NOUS ?
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Une donnée personnelle correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est à dire pouvant être identifiée directement (nom, prénom) ou indirectement (numéro de téléphone, identifiant).
A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations vous concernant. Ces informations sont collectées notamment lorsque vous renseignez les différents formulaires de collecte de données présents sur le Site, lorsque vous effectuez un achat, lorsque vous créez un compte client etc. Ainsi lors de votre navigation sur le Site, ANGO est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, adresse de facturation, numéro de téléphone, nom d’utilisateur, mot de passe ;
Données relatives au règlement/paiement : N° de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel ;
Données relatives au suivi de la relation commerciale : La commande, les factures, correspondances avec le client, historique des achats et commandes ;
Contenu des messages envoyés via notre adresse email de contact ;
Le caractère obligatoire de la fourniture des données vous est signalé lors de la collecte par la présence d’un astérisque rouge.
ANGO est également susceptible de collecter toute donnée personnelle que vous nous fournissez lors de nos échanges si vous nous contactez par téléphone, e-mail, ou par voie postale.
Enfin, lors de chacune de vos visites sur notre site, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en oeuvre pour recueillir ces données. Nous les désignons de façon générique “Cookie”.
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4. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
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4.1 LE PERSONNEL DE ANGO
ANGO s’engage et veille à ce que l’accès aux données personnelles qu’elle détient ne soit rendu possible qu’aux seuls employés habilités à en connaître au regard de leurs attributions. Ces personnes étant qualifiées comme des « personnes habilitées à y accéder ».
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4.3. LES PARTENAIRES COMMERCIAUX DE O R FINE ART
O R FINE ART est susceptible de transmettre vos données personnelles à ses partenaires commerciaux. En effet, lors de votre navigation sur le Site, vous avez le choix de nous donner votre consentement à la transmission de vos données à nos partenaires commerciaux. Nos partenaires que vous autorisez à utiliser vos données sont les responsables du traitement dans ce cadre et, donc, soumis aux règles de protection des données personnelles.
Nous vous invitons, pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles par nos partenaires commerciaux, à consulter les Politiques en matière de protection des données de ces partenaires.
Enfin, lors de chacune de vos visites sur notre site, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. Nous les désignons de façon générique « Cookies ». Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre Politique en matière de Cookies.
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4.4. LES TIERS AUTORISÉS
Sur demande, et dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, ANGO peut être amené à communiquer vos données personnelles aux organismes autorisés par une disposition législative ou réglementaire tels que les autorités administratives ou judiciaires.
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5. QUELLES SONT LES DURÉES DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
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Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
ANGO conserve les données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat durant toute la durée de la relation commerciale. A l’issue d’une durée de trois années après le dernier contact émanant de votre part, ANGO conservera les données en archivage intermédiaire pendant 10 ans, conformément à la réglementation.
Les données personnelles relatives aux informations de paiement sont conservées jusqu’à la réception du produit augmenté du délai de rétractation prévu pour les ventes de biens à distance. Afin de faciliter d’éventuels achats ultérieurs, ces données de paiement peuvent faire l’objet d’une conservation plus longue, jusqu’au retrait du consentement et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaires sauf s’agissant du cryptogramme visuel qui est supprimé dès que le règlement de l’achat aura été réalisé.
Dans le cadre du formulaire de contact, de l’envoi de la newsletter, de prospection commerciale pour des produits analogues et plus généralement de tout contact de votre part, ANGO conserve les données personnelles pendant un délai de 3 ans à compter de la collecte initiale ou du dernier contact émanant de votre part.
Au-delà de ces durées de conservation, vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire (accès restreint), le temps nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires de ANGO ou dans le cadre de la gestion d’un éventuel contentieux.
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6. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
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Droit d’accès : vous pouvez nous demander l’accès aux données personnelles dont nous disposons sur vous et en obtenir une copie dans un format lisible et compréhensible ;
Droit à la rectification : vous pouvez nous demander que soient rectifiées, complétées ou mises à jour vos données personnelles ;
Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander la suppression de vos données personnelles et notamment lorsque lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ;
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander la limitation de l’utilisation de vos données personnelles selon les modalités prévues à l’article 18 du RGPD ;
Droit à la portabilité : vous pouvez nous demander une copie de vos données personnelles aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer aux traitements de vos données personnelles selon les modalités prévues à l’article 21 du RGPD ;
Droit au retrait du consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement aux traitements pour lesquels celui-ci a été recueilli. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Avant de répondre à une demande d’exercice de droit, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.
A la suite d’une demande d’exercice de droit, ANGO s’engage à vous fournir des informations sur les mesures prises dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois au regard de la complexité et du nombre de demandes. ANGO vous informera de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Dans le cas où ANGO ne donne pas suite à la demande formulée, vous serez informés, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.
En cas de désaccord persistant concernant vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sur son site https://www.cnil.fr/ ou à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
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7. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
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ANGO accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles. Ainsi, ANGO s’engage à mettre en place et actualiser les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment afin les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
En cas de violation de données susceptible de vous impacter et d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, ANGO s’engage (i) à notifier la CNIL de cette violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, (ii) à vous en informer dès que possible et (iii) à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser la violation de données et en minimiser les impacts.